Portugal - Approbation des ajustements du programme ARI « Golden Visa »
En vertu de l’autorisation législative conférée par la loi de 2020 sur le budget de l’État, entrée en vigueur le 31 décembre 2020, le gouvernement portugais a décidé de modifier le programme de permis de résidence par investissement, communément appelé « Golden Visa ».
Cette décision a été prise aujourd’hui par le Conseil des ministres, qui a approuvé un décret modifiant le cadre juridique des permis de résidence par investissement, dans le but de stimuler les investissements étrangers dans les régions à faible densité, notamment par le biais de la réhabilitation urbaine, de la préservation du patrimoine culturel, d’activités à forte valeur environnementale ou sociale, d’investissements productifs et de la création d’emplois.
Selon les déclarations finales du Conseil des ministres, le nouveau régime entrera en vigueur le 1er juillet 2021, avec une période de transition prévue jusqu’en 2022. La révision des procédures approuvées sous l’ancien régime, ainsi que les futures demandes de regroupement familial, ne seront pas affectées.
Par conséquent, l’obtention d’un « visa doré » ne pourra plus être conditionnée par un investissement immobilier dans les régions côtières et les zones urbaines, tandis que l’acquisition de biens immobiliers au sein des communautés intermunicipales (CIM) de l’intérieur du pays et des régions autonomes restera admissible.
Il convient de noter que, bien que le texte définitif n’ait pas encore été publié, ces changements devraient renforcer la tendance croissante des investisseurs à rechercher des alternatives, notamment en investissant 350 000 € dans l’acquisition de parts de fonds d’investissement portugais ou de fonds de capital-risque dédiés aux levées de fonds d’entreprises, ou dans des activités de recherche développées par des organisations intégrées au système national de science et technologie ; ou encore 250 000 € pour investir dans la production artistique ou soutenir la restauration ou la préservation du patrimoine culturel national.
Le programme Golden Visa du Portugal comprend actuellement huit types d’investissements admissibles différents, répondant ainsi aux besoins variés des investisseurs étrangers. Depuis sa création, il a fait l’objet de plusieurs modifications, motivées par la nécessité de préserver sa compétitivité par rapport aux autres programmes européens et de maintenir l’attrait exercé sur les investisseurs étrangers intéressés par l’immigration par investissement et le choix d’une résidence secondaire, notamment en raison de la sécurité et de la qualité de vie offertes par le pays, ainsi que de la possibilité de combiner ce programme d’immigration avec le régime fiscal des résidents non habituels (RNH), bénéficiant ainsi d’une fiscalité plus avantageuse sur les revenus personnels.
