Mise à jour des exigences relatives aux permis de travail pour le personnel clé des startups américaines
Le 20 août 2024, Me Andrew Greenfield du cabinet Fragomen, Del Rey, Bernsen & Loewy LLP a annoncé des mises à jour importantes de la loi américaine sur l'immigration, permettant aux startups américaines d'embaucher des travailleurs étrangers sous couvert d'un permis de travail délivré pour des raisons humanitaires ou d'intérêt public.
Ce programme est conçu pour combler une lacune du système d'immigration américain, qui offre très peu d'options, voire aucune, aux entrepreneurs talentueux cherchant à fonder et à développer de nouvelles entreprises aux États-Unis. Selon la réglementation, les startups américaines doivent satisfaire à des exigences minimales d'investissement et de chiffre d'affaires, et ces critères seront ajustés tous les trois ans en fonction de l'indice des prix à la consommation des États-Unis.
Cette règle stipule également que les entrepreneurs doivent occuper une place centrale et active dans les activités de la startup, et démontrer que leur formation et leur expérience contribueront de manière significative au développement et au succès de l'entreprise.
Pour les entrepreneurs et les employés clés des startups américaines, la disposition relative au « parole » de la loi sur l'immigration permet au Département de la Sécurité intérieure des États-Unis (DHS) d'accorder, au cas par cas, un droit d'entrée et un permis de travail pour des raisons humanitaires ou d'intérêt public majeur.
Ce programme accorde un permis de travail initial de 30 mois, renouvelable pour 30 mois supplémentaires si l'on peut démontrer que le rôle de l'entrepreneur continuera à apporter un intérêt public majeur aux États-Unis.
Ces changements témoignent de la reconnaissance par l'administration actuelle de l'importance du rôle que les entreprises créées par des entrepreneurs étrangers jouent, et continueront de jouer, dans la création d'emplois et la stimulation de l'économie américaine.
Auteur : Andrew Greenfield, avocat du cabinet Fragomen, Del Rey, Bernsen & Loewy LLP
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