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EB5 - L'USCIS confirme l'approbation du montant minimal d'investissement de 500 000 $

Le 9 juillet 2021, l'U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) a fourni des directives aux parties intéressées concernant l'application de l'ordonnance judiciaire rendue deux semaines auparavant, qui annule la règle finale sur la modernisation du programme d'immigration pour investisseurs EB-5 entrée en vigueur le 21 novembre 2019.

L'USCIS confirme que « les règles du 21 novembre 2019 ne sont plus en vigueur » et qu'il appliquera les règles initiales exigeant un investissement de 500 000 dollars américains dans une zone d'emploi cible (TEA). De plus, les règles initiales exigent que les projets disposent d'une lettre de l'État désignant une zone géographique ou politique comme zone à fort taux de chômage.

Les demandes déposées avant le 21 novembre 2019 et après le 22 juin 2021 seront examinées conformément aux règles initiales. Bien que les règles initiales soient toujours en vigueur aujourd'hui, combien de temps resteront-elles en vigueur ? Dans une déclaration, l'USCIS indique que « le Département de la Justice réexamine la décision du tribunal et étudie toutes les options judiciaires et administratives pour maintenir les changements importants découlant du vide réglementaire. » Cette déclaration souligne la volonté de l'USCIS de rétablir les règles de modernisation à l'avenir, tout en offrant des garanties aux personnes qui ont déjà profité de l'opportunité ou qui cherchent à profiter de cette fenêtre de tir à court terme pour se qualifier selon les règles initiales exigeant un investissement de 500 000 dollars.

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