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Quels emplois permettent d'obtenir un permis de travail pour le Canada sans EIMT ?

Pour faire venir des travailleurs étrangers au Canada, en général, l’employeur canadien doit obtenir une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) positive. Toutefois, l’EIMT peut être dispensée dans certaines situations. 

Les travailleurs étrangers dispensés d’EIMT relèvent d’un programme appelé Programme de mobilité internationale (PMI). Être dispensé d’EIMT ne signifie pas être dispensé de permis de travail. Tous les travailleurs doivent tout de même obtenir un permis de travail pour travailler légalement au Canada.

 Aperçu

Les travailleurs étrangers qui doivent faire l’objet d’une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) relèvent du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

À l’inverse, les travailleurs étrangers qui ne requièrent pas d’EIMT relèvent du Programme de mobilité internationale (PMI).

Le PTET permet aux employeurs canadiens d’embaucher des travailleurs étrangers lorsqu’aucun travailleur canadien approprié n’est disponible pour occuper un poste spécifique.

Le PMI vise à promouvoir les divers avantages économiques, sociaux et culturels du Canada. Comme les objectifs du PMI sont plus larges, le gouvernement canadien ne requiert pas d’EIMT pour les ressortissants étrangers relevant de l’une ou l’autre des volets du PMI.

Quelques-uns des volets du PMI actuellement les plus répandus :

  • Avantages considérables
  • Emploi réciproque
  • Travailleurs humanitaires et religieux

 Avantages considérables - Significant Benefit

Entrepreneurs et travailleurs indépendants

Une dispense d’EIMT peut être accordée aux entrepreneurs souhaitant se rendre au Canada pour créer ou diriger une entreprise. La personne qui présente une demande dans le cadre de l’un de ces programmes doit être l’unique propriétaire ou l’un des propriétaires de l’entreprise qu’elle souhaite développer au Canada. Elle doit également démontrer que ses activités commerciales apporteront des avantages considérables au Canada.

Dans le cadre de ce programme, les entrepreneurs peuvent créer une nouvelle entreprise ou acquérir une franchise afin de commencer leurs activités au Canada.

Transfert intra-entreprise

Ce programme permet aux propriétaires d’entreprise d’étendre leurs activités au Canada et d’y transférer des cadres, des gestionnaires ou des employés possédant une expertise particulière.

Travailleurs qualifiés francophones

Les ressortissants étrangers recrutés dans le cadre d’un événement de promotion de l’immigration francophone coordonné par le gouvernement fédéral et les communautés minoritaires francophones, et résidant dans une province ou un territoire autre que le Québec, peuvent être admissibles à un permis de travail au Canada par l’entremise de Mobilité Francophone s’ils répondent aux exigences de la Catégorie professionnelle nationale (CPN) 0, A ou B.

Milieu universitaire

Ce volet comprend les chercheurs, les professeurs invités et les professeurs vacataires.

Dispense d’EIMT accordée par une province

Les travailleurs désignés par une province résidente et ayant reçu une offre d’emploi dans cette province peuvent être dispensés de l’obligation d’obtenir une EIMT.

 Emploi réciproque

Les accords d’emploi réciproque entre pays permettent à des travailleurs étrangers d’occuper un emploi au Canada tandis que des Canadiens ont la possibilité d’occuper un emploi similaire à l’étranger.

Accords internationaux

Le Canada est partie à plusieurs accords internationaux qui facilitent l’entrée de travailleurs étrangers. L’accueil de travailleurs étrangers en vertu de ces accords est considéré comme apportant des avantages considérables au Canada et ne requiert donc pas d’EIMT. L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) en est un exemple.

De plus, les entrepreneurs vietnamiens peuvent se rendre au Canada pour y travailler en vertu de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressif (PTPGP). Il s’agit d’un accord de libre-échange entre le Canada et 10 autres pays de la région de l’Asie-Pacifique : l’Australie, Brunei, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam. Une fois pleinement mis en œuvre, les 11 pays formeront un bloc commercial représentant 495 millions de consommateurs et 13,5 % du PIB mondial, permettant au Canada d’accéder à des conditions préférentielles sur ses principaux marchés en Asie et en Amérique latine.

Le 30 décembre 2018, le PTPGP est entré en vigueur pour les six premiers pays à l’avoir ratifié : le Canada, l’Australie, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et Singapour. Le 14 janvier 2019, le PTPGP est entré en vigueur pour le Vietnam.

Programmes d’échanges internationaux

Le Canada participe à plusieurs programmes d’échanges internationaux pour les jeunes. Ces programmes comprennent le permis de travail vacances Canada (PVCC) International Experience Canada, les programmes de stages coopératifs, les programmes pour jeunes professionnels et les programmes d’échanges pour enseignants. Ces programmes sont dispensés d’EIMT.

 Travaux humanitaires et religieux

Travaux humanitaires

Au Canada, les travaux humanitaires désignent l’aide aux personnes souffrant de la faim, l’amélioration du niveau d’éducation ou toute autre activité bénéfique pour la communauté. Par conséquent, certains travailleurs humanitaires ne requièrent pas d’EIMT pour intégrer temporairement le marché du travail canadien.

Travaux religieux

Les travaux religieux consistent généralement à enseigner ou à partager des croyances religieuses conformément aux exigences de l’employeur. Pour cette catégorie dispensée d’EIMT, la principale obligation du travailleur sera de servir un objectif religieux précis, par exemple en fournissant des conseils religieux ou en faisant la promotion d’une religion ou d’une croyance particulière.

 Conclusion

Un travailleur peut se rendre au Canada pour occuper un poste de cadre, de propriétaire ou de salarié sans EIMT s’il relève de l’une des catégories mentionnées ci-dessus. Toutefois, il s’agit uniquement d’un permis temporaire. La résidence permanente nécessitera un parcours supplémentaire après son arrivée au Canada et devra faire l’objet d’un accompagnement personnalisé selon chaque situation.

Le programme d’entrepreneurs offrant la résidence permanente directe peut être consulté comme référence.

Les personnes actuellement au Canada en vertu des permis temporaires dispensés d’EIMT mentionnés ci-dessus et souhaitant connaître les options de résidence permanente peuvent se renseigner sur les programmes provinciaux ou fédéraux. Ou, à défaut de toute autre option, sur les programmes humanitaires. Notez que les programmes humanitaires sont totalement différents des programmes d’asile. Les programmes humanitaires permettent d’être dispensé des conditions d’immigration applicables aux autres programmes en contrepartie de votre engagement et de votre contribution à l’intérêt du Canada.

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