Jurisprudence sur l'immigration au Canada
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Kaur 2026 FC 1216 : IRCC allègue des documents falsifiés sans en fournir les motifs
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Rattol 2026 FC 1217 : IRCC soupçonne les fonds sur le compte et doit donner la possibilité de fournir des explications
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La Cour fédérale du Canada annule une décision de refus fondée sur des arguments « copiés-collés » par un agent
