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Pour l’inscription de votre enfant au Canada : permis d’études et procédures d’inscription à l’école en Ontario

Inscription scolaire au Canada : permis d’études et procédures d’inscription en Ontario

Les familles doivent distinguer les règles fédérales d’immigration relatives au droit d’étudier des procédures d’inscription provinciales et des conseils scolaires. Les informations relatives à l’inscription scolaire présentées dans cet article s’appliquent en Ontario.

1. L’enfant a-t-il besoin d’un permis d’études ?

Selon IRCC, les mineurs résidant à l’extérieur du Canada qui souhaitent étudier au Canada doivent généralement demander un permis d’études avant d’entrer dans le pays, même s’ils voyagent avec un parent demandant un permis de travail ou un permis d’études. Dans ce cas, la demande de permis d’études de l’enfant n’a pas besoin d’être accompagnée d’une lettre d’acceptation.

Les enfants déjà présents au Canada dont l’un des parents est autorisé à travailler ou à étudier au Canada peuvent fréquenter l’école maternelle, primaire ou secondaire sans permis d’études. S’ils étudient sans permis d’études, ils doivent conserver un statut de visiteur valide conformément aux directives d’IRCC.

2. Permis d’études et frais de scolarité

L’exemption de permis d’études ne signifie pas nécessairement une exemption des frais de scolarité. Le ministère de l’Éducation de l’Ontario publie des directives d’inscription qui précisent les conditions d’admissibilité à l’exemption des frais de scolarité. Le conseil scolaire vérifie le statut et les documents applicables à chaque dossier conformément à ces directives.

3. Inscription scolaire en Ontario

Les directives de l’Ontario destinées aux parents indiquent qu’il faut contacter le conseil scolaire pour connaître les périodes d’inscription. La liste des documents, des formulaires et les modalités de soumission dépendent du conseil scolaire ou de l’établissement d’accueil ; cet article ne fixe ni liste unique ni délai de traitement commun à l’ensemble du Canada.

4. Dossier de vaccination

En Ontario, les parents ou tuteurs sont responsables de transmettre l’historique de vaccination de l’enfant à l’organisme de santé publique local. Les règles relatives aux vaccins obligatoires et aux motifs d’exemption valables sont publiées dans les directives provinciales. Le fait de remettre le carnet de vaccination à l’école ne suffit pas à remplir toutes les obligations de déclaration.

Sources gouvernementales

Vérifié le 17 octobre 2026. Le champ d’application et les conditions dépendent des sources liées ci-dessus.

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